Il s’agit de :
- Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
- Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
La directive, communément appelé « directive utilisation durable des pesticides » ou « directive sustainable use » est largement déclinée en France, notamment dans l’encadrement de la mise en œuvre des produits phytopharmaceutiques concernant la vente, le professionnalisme des applications (formation, certification, agrément) et du diagnostic. Encadrement renforcé par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2. Ce projet de loi est passé en première lecture au Sénat et le sera en deuxième lecture auprès des parlementaires début 2010.